Ouverture des permanences à l’ADC à partir de Lundi 18 mai 2020.

Lundi de 17h30 à 19h30.

Conseils chômage, revenu d’insertion (RI), droit du travail; lettres d’explication, oppositions, recours, etc.

Afin de respecter les recommandations de l’OFSP et du Conseil fédéral, 5 personnes au maximum peuvent entrer en même temps dans nos locaux  et une distance de 2 mètres doit être respectée entre les individus. 

En raison du coronavirus le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures pour les personnes au chômage

1.- Les délais pour recourir contre les décisions des ORP et caisses sont suspendus du 22 mars au 19 avril 2020 compris.
2.- En dérogation à l’art. 26, al. 2, OACI7, l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard un mois après la date d’abrogation de l’ordonnance 2 COVID-19. Cela signifie que vous devez continuer vos recherches d’emploi pendant la pandémie et les remettre qu’a la fin du l’état d’urgence. C’EST UNE ABSURDITÉ TOTAL ! C’EST UNE MESURE SANS SENS.
3.- Le conseil fédéral à décidé que  les personnes qui arrivent en fin de droit bénéficieront de 120 indemnités journalières supplémentaires.
L’ADC se mobilise pendant cette période de pandémie afin que les chômeuses et chômeurs ne soient pas laissés pour compte. Nous vous souhaitant une bonne santé et plein de courage.

Stoppons les chevaliers du travail gratuit

Caritas et le Canton de Vaud projettent de faire travailler aux frais du contribuable (pour des bas salaires) un bassin de 3500 personnes vulnérables («24 heures» du 28 novembre 2019). Les patrons volontaires offriraient des places de travail et l’État paiera. On nous arguera sûrement que c’est du win-win. En fait du «win» surtout pour le patronat, forcément enchanté par ces opportunités de faire travailler des salarié·e·s gratuitement ou en tout cas de moins en moins cher. La liste devient longue — soi-disant pour le bien des personnes se trouvant dans les difficultés…

Article complet : https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/stoppons-chevaliers-travail-gratuit/story/17989967

Sanctionné/e dès votre inscription au chômage

Tout chômeur doit avoir recherché un emploi avant même de s’inscrire au chômage :

  1. Durant le délai de congé
  2. En cas de travail à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois

Donc attention ! Faites au minimum 10 à 12 recherches par mois !

Recherches d’emploi remises en retard

Le Tribunal Fédéral a confirmé que, contrairement à la pratique des ORP, il fallait distinguer entre des recherches d’emploi remises en retard et des recherches non effectuées.

Le TF estime que même si l’Ordonnance de l’Assurance Chômage (art. 26 al. 2 OACI) précise que les ORP ne doivent plus tenir compte des recherches d’emploi remises après le délai prévu (soit le 5 du mois suivant), ce n’est pas pour autant qu’il faut sanctionner de la même façon un chômeur ou une chômeuse qui a simplement remis ses recherches d’emploi en retard et celui ou celle qui n’en a pas effectué du tout.

Dans un cas le TF a estimé que des recherches remises avec un retard d’une seule journée constitue une faute très légère et qu’une sanction de 1 jours de suspension apparaît correct, Dans une autre décision pour un retard d’une semaine. De même selon le TF une sanction de trois jours de suspension pour un retard de 14 jours est appropriée. Dans tous ces cas le TF considère qu’une sanction de 5 jours de suspension pour des recherches, effectuées mais rendues en retard, ne respecte pas le principe de proportionnalité.

N’hésitez pas à faire recours si vous êtes dans ce cas de figure. La procédure est gratuite.

Pénalité pour absence à un entretien avec le conseiller ORP

Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que lorsqu’un assuré manque par erreur ou par inattention un entretien de conseil ou de contrôle, mais prouve néanmoins par son comportement en général qu’il prend ses obligations de chômeur très au sérieux, il n’y a pas lieu de le suspendre dans son droit à l’indemnité.

Si vous avez raté un entretien mais que vous n’avez jamais eu de pénalités depuis l’ouverture du délai-cadre, ce manquement ne doit pas vous mener à une suspension.

Il faut contester et aller si nécessaire jusqu’au Tribunal Cantonal . La procédure est gratuite.